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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 56.
En vig.: 2018-03-29
56. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 56.
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